Auteur Sujet: Règlement  (Lu 5149 fois)

Psyao

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Règlement
« le: 06 juillet 2002 à 12:45:49 »
Ceci est un rappel du règlement auquel vous avez consenti lors de votre enregistrement :

"Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.

Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente (et votre fournisseur d'accès à internet en sera informé). L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions. Vous êtes d'accord sur le fait que le webmestre, l'administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment. En tant qu'utilisateur, vous êtes d'accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez ci-après seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. Le webmestre, l'administrateur, et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

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En vous enregistrant, vous vous portez garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus.
"

Il vous est de plus demandé de ne pas mettre d'image dans vos signatures, pour ne pas allourdir les pages.
Merci.

hyperpackman

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Règlement
« Réponse #1 le: 13 septembre 2004 à 19:28:40 »
Un petit complément d'information sur le droit des utilisateurs...

Vous êtes légalement responsable de tout ce que vous posté, et tous les posts sont considérés comme public (c'est comme ci vous disiez ce que vous postez à des centaines de personnes... potentiellement tmoin de vos dire), exceptions de ceux indiquant un utilisateur précis (car cela devient un post privé... et si il l'utilisait contre vous... ben vous pourriez vous retournez pour violation de la vie privée...  :D ), de par ce fait (même si le reglement ne le dit pas clairement), vous pouvez être poursuivit pour vos propos (en particulier, si ils ont un caractère raciste ou autres)
Petit point supplèmentaire, un post diffamatoire (raciste ou autre), n'a une valeur légale uniquement, si il date de moins de 3 mois, lors du déclenchement d'une procèdure en votre encontre.

Voila, c'était ma minute juridique.  :wink:

HPK

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Règlement
« Réponse #1 le: 13 septembre 2004 à 19:28:40 »