Est-ce qu'Angelus City va disparaitre?

[NJ]

Bonjour tout le monde,

Je viens de recevoir un email assez perturbant sur une prochaine loi qui passerait en France bientot et qui signerait l'arret de mort de beaucoup de sites personnels.

Voici un passage qu'on m'a envoye du Monde qui resume la situation:
« Selon le projet de loi, ces opérateurs techniques devront porter une
attention particulière à des "dénonciations" (ou "notifications"),
adressées par des entreprises ou des particuliers, leur signalant des
contenus potentiellement illicites (violation du droit d'auteur, etc.)
hébergés par leurs soins. Une fois portée à leur connaissance, ces
"notifications" entraînent l'obligation de statuer sur la légalité de ces
contenus et de choisir si, oui ou non, ils doivent être censurés. Et ce sans
décision de justice préalable. Mais si le contenu litigieux n'est pas
censuré et que ce dernier est finalement jugé illégal par un tribunal,
l'hébergeur sera passible de poursuites. »

En gros, ca veut dire que les hebergeurs seront forces de faire un controle impossible sur les sites qu'ils hebergent et forcement, la seule solution pour eux pour eviter de se faire condamner serait de fermer les sites.

http://www.vnunet.fr/pce/actu/article.htm?numero=11800&date=2004-01-13&th=pme

Apparemment aussi, les emails ne seront plus consideres comme prives. Ils pourront etre places sous surveillance.

On m'a aussi signale un mouvement de protestation qui s'est mis en place.
http://www.odebi.org/boycothon/
http://www.afa-france.com/actions/petition.php

Comme je ne suis pas en France, est-ce que vous en avez entendu parler? Est-ce vrai?

[sophie]

Bonjour NJ....

cette affaire semble sérieuse... perso, je vais essayer de regarder ça d eplus près (vais allez lire le monde et autre journaux "sérieux").....Ca ma pas l'air impossible....cependant je ne suis pas sur que ce ne soit pas une atteinte à la liberté d'expression et à la liberté individuel (pour les mails)....et puis j'ai du mal à comprendre comment ils pourront sanctionner des sites dont l'herbergeur ne serait pas localisé en France....

j'espère qu'elle ne passera pas cette loi....

[Ginie]

Ouhla pas bon ça !!!  :evil:
Cette loi sert sûrement les droits d'auteur de certains artistes mais ça va être une catastrophe pour tous les sites amateurs. Si je comprends bien dès que l'on va  émettre une référence (dessin ou texte) on va nous taper sur les doigts pour "copiage"...et ben ! on va pas aller loin alors....  :tresfache: C'ets sur que certains sites abusent mais comme d'hab ce sont tous les autres qui vont trinquer si ça se concrétise.......
J'espères qu'effectivement la loi ne passera pas ou tout du moins qu'ils ne seront pas aussi "tranchants"

Les mails surveillés ? Et puis quoi encore ? Bravo pour la liberte d'expression et la liberte individuelle tout court !  
Ben voilà, je suis énervée maintenant avec ces conneries ! :violent:

On peut toujorus prier pour que la loi soit moins dure mais j'espères surtout que si elle passe, les dirigeants avertiront d'abord les webmasters avant d'engager une quelconque poursuite... sinon c'ets vraiment dégueulasse !  :beurk:  :tresfache:

[kikki2]

j'espère sincèrement que ceci est une blague de très mauvais goût :cry: bon si c'est vrai ben on se battra à mort pour contrefaire tout ca!!! (Ryo à l'aideueueueu).
Mais je crois qu'il y aura beaucuop de monde qui ne sera jamais d'accord avec ca donc cool, relax,....(  :roll: essayons...)... marche pas..... merdeeeee.....JE COMMNCE A PANIQUER........ :shock:

[Bender]

je vous encourage tous à signer la pétition !!!!
ce n'est pas grand chose mais si cette pétition arrive à prendre un peu plus de poids elle pourrait servir à quelquechose !!!
37 000 signataires c'est bien mais pas encore assez alors informer tous vos contacts persos !!

moi je le fait de ce pas !!!

@+

[Melusine]

c est quoi encore que cette histoire. a croire kil y en a ki sont nes rien ke pour faire chier leur monde. Putain je suis en rogne la. Au lieu de faire les flics et de faire la chasse aux sorcieres apres les sites amateurs , pourquoi ils chassent pas plutot les sites a caractere pedofile( bon je lecris comme ca parce sinon ca passe pas)   ou Nazzi ( la encore orthographe douteuse mais jy suis obligee)
   .....
Ca m enerve vraiment. ils sont tjrs a chercher la petite bete la ou il n y en a pas. elle est ou cette petition ke je la signe??

Merde encore bandes de pourris.... Et puis koi encore, regarder nos mails... de ca il en est hors de kestion... non mais je reve la.....


Bon voilou je l ai signe.... Put@#X*

[kaori_hisaishi]

bon, à moi de mettre mon grain de sel ici aussi! lol
je voulais dire que gt tout à fait d'accord avec ce qui a été déjà dit, franchement je pense qu'il y a d'autres choses à faire, plus importantes que ca. d'accord aussi avec melu, ginie, . . ., regarder nos mails ? ? ? c quoi ce plan là, ca va plus là! grrrrrrrrrrrrrrrrrr LIBERTEEEEEEEEEEEEEE ou es tu?

[Shadowleaf]

Oui, cette loi (la LEN, Loi sur l'Economie Numérique) n'est pas un canular. Elle a déjà été votée par le Sénat et attend son passage devant l'Assemblée Nationale. Il y avait déjà eu une petition précédemment. Espérons que celle-ci aura plus de succès (je l'ai signée hier)

[kikki2]

et un vote en plus :wink:
Pfff, vraiment depuis que l'année 2004 à commencer ben je suis en rage devant tout ce bordel!! En France ce truc  à la c* et en Belgique pareil!!!( grand débat sur la portée du voil par exemple ( déjà passé chez vous les français))
j'ai l'impression que ces politiciens n'ont rien d'autres  à foutre!! :twisted:
Franchement il y des choses beauuuuucouuup plus importantes quand-même que ca??!!!!
Vous savez, ben je trouve ca triste tout ca. Ils ne savent même plus faire la différence entre les choses primordiales et les choses complémentaires!
Ben si ca continue comme ca, le futur s'annonce mal mes amis :cry:

[NJ]

C'est ce que je craignais. C'est donc vrai tout ça.

Il est clair que tous les sites qui mettent une image, une musique qui ne leur appartient pas sont en infraction et cela implique 90% des sites de fans. Ils ne vont pas pouvoir contrôler les hébergeurs dans d'autres pays, mais sachant que la majorité d'entre nous sommes sur Free et autres Wanadoo, le net français va mourir.

Si cette loi passe, il faudra que je me trouve un autre hébergeur et c'est pas sûr que je trouve un aussi bon service que Free. Je ne pense pas que ça existe.

Ce qui est gênant aussi, c'est que leur système va se baser sur la dénonciation. On se dirait revenu au temps de l'Occupation. Si t'aimes pas un site ou son webmaster, il suffit que tu dénonces et l'hébergeur sera obligé de censurer, voire de détruire le site complètement.

Va falloir que je fasse des sauvegardes massives. Je ne m'en étais pas trop souciéé jusqu'à présent, mais c vrai que j'ai mis en ligne des trucs que je n'ai plus sur mon ordi. Nettoyage oblige.

Ca me déçoit vraiment que la France fasse ce genre de truc. Ca ressemble plus à ce que les US feraient.

(PS: Ca n'a rien à voir, mais hier j'ai entendu qu'un pilote américain avait reçu une amende de 13000 dollars pour avoir fait un geste obscène pendant qu'on prenait sa photo au Brésil. Il avait été énervé par le temps que ça prenait pour entrer dans le pays. Le Brésil a décidé de faire la même chose que les Américains aux Américains qui arrivent au Brésil. Fouille, empreintes,... C'est pour se venger du fait qu'il est tellement difficile d'obtenir un visa et d'entrer aux US. Douce revanche!! Les autres pays devraient tous faire ça pour que les Ricians goûtent un peu à leur propre médecine.)

[awaxcity]

MAIS OU VA T-ON ? C'est du n'importe quoi!! je suis d'accord avec ce qui a ete dit précédemment par les membres!! Le gouvernement devrait s'occuper de choses plus importante !! quelles galères!! :evil: ! On sera nombreux a etre comtre même si on accorde peut d'interet à la voix du peuple !!  :!:

[Mikomi]

Je suis en train de fouiller dans le projet de loi en question qui date de 2 ans quand même!!!!

Mais bon, mon site est d'ores et déjà concerné du fait du fanmanga et de la partie mikomisfiles, fais c....!!!!!!!!!!

J'ai plus qu'à faire comme NJ, des sauvegarde sur CD!

je regarde ça de plus près et je mettrais ce qui est vraiment illicite sur angelus city et ce qui ne l'est pas pour bien mettre au point et peut-être éviter la catastrophe de perdre un tel site.

mais ne criez pas au scandale tout de suite. il y a une différence entre publier une image et publier une image. La loi française n'est pas si conne que ça quand même et elle est bien faite au regard des auteurs (car faut les protéger un peu).

Laissez moi demain avant de faire un compte rendu détaillé et voir je dois péter mon clavier ou souffler de joie de voir que l'on peut passer à côté de la trappe!

 :wink:

MELU: cette loi vise aussi les sites pédophiles et les sites nazi (avec un seul Z). En responsabilisant les FAI, ils les forcent à regarder et à éliminer ce genre de site. Ne croyez pas qu'elle ne vise que la propriété intellectuelle et les sites comme celui de NJ!

Par contre je suis contre pour les emails. ils devraient légiférer pour en faire une extension du courier et les placer ainsi dans le domaine privé.

[NJ]

Merci Miko. Ca sera bien utile de savoir exactement ce qu'il en ait. Si je me rappelle bien, t'as fait du droit?

C'est vrai qu'il doit avoir une bonne raison derrière cette loi (comme pour lutter contre les sites pédophiles et racistes), mais telle quelle, j'ai bien peur que cette loi mette tout le monde dans le même panier.

[Mikomi]

Réponse: G pété le clavier et j'ai un peu soufflé de joie!!!!!!!! :lol:

Attention mon compte rendu est long et barbant mais j'ai mis des petites annotations rigolotes. Néanmoins, il sert à clarifier bien des points et à montrer qu'hélas on va vers la mort des sites persosur une oeuvre particulière


Oui j'ai fait du droit et ce que je pressentais se concrétise hélas. Ce qui était applicable en matière de droits d'auteurs notamment l'est maintenant pour internet. Cette loi a plusieurs partie: une concernant la diffusion d'information, une autre sur le commerce en ligne, une sur le cryptage de données et sur les noms de domaine français. Ce qui nous intéresse c'est le premier point: la diffisuin d'information. Alors voilà ce que j'en ai tiré.

Alors petit compte rendu perso qui ne se perd pas dans les termes techniques des politiques!


Alors déjà, au lieu de crier au scandale, regarder plus précisément la loi. Je suis allée lire le compte rendu téléchargeable et j'ai été bien surprise de voir que j'ai parlé sans savoir.

Concernant les emails, ils sont assimilés au courier papier et sont donc désormais protégés par le secret des correspondances. Ce qui sera vérifié ce sera les échanges de fichiers illicites (genre fichiers Mp3).

Ce qui est précisé dans cette loi c'est le cas des lois régissant internet et la diffusion d'information vie les serveurs web. Auparavant ct un sous ensemble de la communication audiovisuelle mais le principe de diffusion n'étant pas le même, la loi lui crée un cadre à part.

Alors qu'est-ce que ça nous apporte de concret à nous pauvre webmaster ignorant de ces trucs (manque d'information c'est clair!).? :lol:

Alors les FAI (fournisseur d'accès internet) n'ont pas un devoir de surveillance générale sur le contenus de leurs réseaux puisqu'en principe ils ne savent pas ce que contient leurs serveurs.  (ils vont pas passer leur journée à regarder chaque site).

Mais néanmoins, comme la dit NJ je crois, s'ils apprenent qu'un contenu est illicite ils peuvent le supprimer sans préavis (bon ça existait déjà, faut pas se leurrer non plus! Vive la délation!!!! :twisted: )

Bon pour préciser tout ça car ce sont des choses qui existaient déjà, j'ai regardé le projet de loi LEN (l'économie numérique) et voilà ce que j'en conclu:

Déjà on définit ce qu'est la communication en ligne, c bien tant mieux! Alors c'est:
« On entend par communication publique en ligne toute communication audiovisuelle transmise sur demande individuelle formulée par un procédé de télécommunication. »(c une belle définition hein? :roll: )

« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d’informations ou d’activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.

(alors si NJ sait que son contenu est illicite elle devra soit virer les fichiers en cause soit rendre ces fichiers inaccessible soit fermer le site! quel choix!!!)

Avec cet article reste à savoir ce qu'ils entendent par ILLICITE.

Ce qui a été rajouté par cette loi:

Alors ce qui pourrait être illicite conernant mon site, celui de Nj et autres est régi par l'article L 332-1 du code de la propriété intellectuelle. Cet article énonce les pouvoirs répressifs concernant la violation d'un droit d'auteur. C'est barbant et long à mettre alors je vous dis juste que les commissaires de police peuvent saisir, suspendre etc..... les fraudes. Cet article est désormais applicable à l'internet. Du coup on peut ordonner:
"La suspension, par tout moyen, du contenu d’un service de communication publique en ligne (sit web) portant atteinte à l’un des droits de l’auteur, y compris en ordonnant de cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, de cesser d’en permettre l’accès." 'alinéa 4 L 332 - C. prop. intell.

Mais le problème de cet article c'est qu'il parle des recettes dû aux fraudes. Il n'est pas question de la diffusion à titre gratuit. Alors retournons à la source, qu'est-ce qu'une violation d'un droit d'auteur?

Alors qu'est-ce que l'auteur ne peut interdire en cas de diffusion (sachant que c'est désormais applicable au domaine de l'internet). Ceci est marqué à l'article L 122-5 du C. propr. intell. (c'est rasoir je sais mais il me faut une bonne assise pour ne pas me faire démonter et pour que vous comprenniez!)

L 122-5: Lorsque que l'oeuvre a été divulguée (City Hunter par exemple), l'auteur ne peut interdire (Hojo ne pourrait pas interdire après la sortie de city Hunter:)(je ne mettrais pas tout l'article car il est long et rasoir)
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille (ben koi hojofancity c une famille! Ne jouons pas sur les mots, c pas ça qui nous concernent! :lol: )
2° Les copies ou les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste (c'est-à-dire un fan art fait par moi et pour moi! égoiste va! )  et non destinées à une utilisation collective (aïe ouille ça coince un peu là!) .....
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source:
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées;
b) Les revues de presse;
[...]
4° La parodie (Texte, ouvrage qui, à des fins satiriques ou comiques, imite en la tournant en ridicule, une partie ou la totalité d'une oeuvre sérieuse connue), le pastiche (OEuvre artistique ou littéraire dans laquelle l'auteur imite en partie ou totalement l'oeuvre d'un maître ou d'un artiste en renom par exercice, par jeu ou dans une intention parodique. Imitation ou évocation du style d'un écrivain, d'un artiste ou d'une école sans qu'il y ait reproduction d'une oeuvre particulière.) et la caricature (Portrait en charge, le plus souvent schématique, dessiné ou peint, mettant exagérément l'accent, dans une intention plaisante ou satirique, sur nu trait jugé caractéristique du sujet) compte tenu des lois du genre.

(ben on n'a qu'a dire que les fan art  sont des dessins que l'ont fait pour s'entraîner haha!!! Sans déc' il faudrait savoir ce qu'est vraiment un fan art: copie ou pastiche. Pour certains pas de problème de réponse car ils ne copient rien, aucune image de l'auteur originel. Pour le fanmanga et les fanfic ça peut être considéré comme des pastiches et Cat's Black comme une parodie de cat's Eyes!))

En gros ce qui est illicite c'est "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans l'accord de l'auteur ou de ses ayant droits ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque".
(par exemple les traduction de angel heart par moccori sensei ne seront plus légale dès que le manga existera en france. il devra les retirer si on lui signale que c illégal. Maintenant reste à savoir ce qu'ils sous entendent par transformation. Si c'est transformation d'une illustration de Hojo pour en faire un wallpaper alors là on est mal!)


Je ne crois pas que ce soit la peine que je fasse la liste de ce qui est légal ou pas sur les sites personnels comme celui de Nj, celui de Rosina ou le mien.......

Mais attention, tout ceci reste à nuancer et ça reste toujours à l'appréciation des hébergeurs et au pire aux juges. Un avatar de 80 x 80 pixels qui est un extrait d'un poster de 1 mètre x 1 mètre ne sera pas suffisant pour faire fermer un site car je ne pense pas que cela puisse nuire à l'auteur. Là ce qui sera mis en cause c'est que ce ça pourrait faire perdre à l'auteur. Donc évidemment si on diffuse tout  le dramatic master 2 on line, il est clair que ça pourrait nuire alors qu'un extrait de 30 secondes en midi de Without you, non.

Vu que la loi est récente il faudra attendre de voir arriver les premières jurisprudences pour bien tout clarifier.

En tout cas Pour HFC et pour Mikomi's World il est impératif que j'efface City Hunter sur le fan manga car on n'a pas le droit d'utiliser un titre original si cela peut porter à confusion ( je ne suis pas à la hauteur pour que l'on confonde mais on en sait jamais.)

[NJ]

Merci Miko. C'était très instructif et un peu démoralisant  :cry: . Ca veut dire aussi que tout design fait avec des images de Hojo ou autres auteurs, est interdit.
Ca va rendre le net français lugubrement monotone.

Et les fanarts et fanfictions, c'est interdit aussi? Ca pourrait etre assimilé à de l'adaptation.

Pour ce qui est des traductions par exemple, je suis en train de faire la traduction d'une interview de Hojo. Est-ce que c'est illégal aussi?

Mais, est-ce qu'on a le droit d'utiliser des images pour illustrer son propos comme faire une citation?

Pour ce qui est des FAI, effectivement, ils ne sont pas obligés de faire de contrôle, mais il suffit que des milliers de petits malins fassent de la délation et ils sont mal. C'est pour ça qu'ils ont menacé de tout fermé, apparemment.

[Mikomi]

oui Nj c bien ce que je crains hélas car j'ai beau chercher, je ne sais pas ce que veut dire Transformation.


Concernant les fan arts et fanfiction, je me pose des questions aussi: la copie est interdite mais le pastiche et la parodie si. Alors si j'ai bien compris, les fanart tels que je les fais peuvent être considérés comme un pastiche puisque que ce n'est pas une copie.  (je prends les persos mais j'en fais ce que je veux!)

Concernant l'adaptation y'a une nuance. J'ai regardé dans le dictionnaire de la langue française et l'adapation c'est:
"Modifications imposées par la transposition d'une œuvre d'un domaine ou d'un genre dans un autre."

C'est par exemple, passer d'un livre à un film. Pour les fan art ce ne sont pas des adaptations mais le fan art qui reprend un dessin existant peut-être considéré comme une reproduction ou une copie et peut-être illicite.

Par contre les fanfiction, j'ai bien peur que ce soit des adaptations puisque que l'on met les persos de Hojo dans un genre nouveau et un domaine nouveau aussi qu'est le récit. ça devient compliqué sur ce coup là! c'est un truc nouveau alors en fait je m'avance peut-être en disant ça. Comme je l'ai dit, il va falloir attendre pour avoir des précisions sur ce qui est de l'adaptation, de la reproduction, du pastiche, de la copie etc.......

Par contre pour l'interview de hojo  non ce n'est pas illégal. Tu as le droit de retranscrire une interview. Je n'avais pas marqué cette partie car elle ne concernait que les discours dans les assemblées et autres réunions. De toute façon en la traduisant tu fais du mal à personne vu qu'elle n'existe pas en français.

Par contre pour les image servant d'illustration à un propos c'est légal aussi je pense puis que c'est justifié. Imaginons que tu fasse la traductions de l'interviews de hojo et qu'à un moment il parle de son dernier dessin (on ne sait jamais) en précisant qu'il avait utilisé une nouvelle méthode de coloration (allez je me jette! l'ordinateur! ça m'étonnerait fort!!!), tu es obligée de mettre le dessin en question pour illustrer et là, y'a pas de mal.

Concernant les FAI, il s n'ont absolument pas le droit de tout fermer sans aucune justification. Imagines un chef d'entreprise qui licencient sous prétexte qu'il voit sa responsabilité en matière d'accident de travail renforcé (bon c pas pareil mais fallait bien trouver un exemple).

Alors sious prétexte que tu dissfuses une partie qui est illicite et une autre légale ils supprimerait le tout sans t'autoriser à changer? Evidemment c'est simple mais c'est illégal. Ils doivent permettre aux webmaster de modifier en conséquences les sites. Ils appliquaient la loi correctement, ils devraient informer le webmaster du contenu illégal, le laisser tout changer et s'il ne fait rien, là prendre les mesures nécessaires.

Attention, si je vois mon site sucré sans aucune information au préalable, je me laisserais pas faire.

[Mikomi]

Ah Nj, pour toi et pour les autres webmasters, j'ai trouvé un site d'information sur ce que peut faire un webmaster ou pas:

http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur

Faut pas hésiter à y aller. là j'ai appris que si j'inscrivais pas mon site au cnil quand il réouvrira, je pourrais être sanctionné de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende!
 :shock:

[NJ]

Très bon site. Mais, je me suis rendue compte que j'enfreignais pleins de lois. Je pourrais être mis en prison pour des centaines d'années à ce rythme là.  :lol:

Malheureusement, les hébergeurs se réservent souvent ce droit de détruire un compte sans préavis. Par exemple, Lycos, il suffit que leur robots détectent un mp3, un fichier trop gros ou un traffic important sur un site et ils déclarent que c'est de l'abus et jartent le site sans prévenir. Ils envoient un mail automatique qui n'explique rien. Avce eux, mes comptes ont été détruits 2 fois.

Bon, si je récapitule,

1. Je dois changer les adresses de mes sites, vu qu'on n'a pas le droit d'utiliser de marque ou de noms de gens célèbres dans l'url. Mais, c'est difficile de changer une fois qu'on a créé le site. Enfin, y'a toujours une petite différence, puisque que j'ai mis ac devant chaque nom. Je me demande si on peut utiliser un nom qui ressemble.

2. Je dois déclarer HFC et WFC auprès de la CNIL, puisque je récolte des données personnelles des membres. Je me demande si le forum a été enregistré, tiens.

3. Il faut que j'enlève les mots clefs faisant référence aux noms de gens célèbres. C'est ridicule, ça. Comment je fais pour faire savoir aux gens que le site parle d'un sujet, si je ne cite pas le nom de ce sujet dans les mots clefs.

4. Je dois aussi enlever tous les extraits de musique des sites. Ils font en moyenne plus de 30 secondes. Ca va être silencieux tout ça.

5. Un bon point. Les photos et videos de Hojo sont permises, dans le cadre de la liberté de la presse et le droit à l’information du public et parce que Hojo était dans l'exercise de son activité professionnelle.  :wink:

6. Va falloir que je surveille mon livre d'or. Heureusement que personne n'y a encore mis des insanités  :lol: .

7. Aïe, faut que j'enlève l'extrait du mail que Lycos m'avait envoyé, quand ils avaient effacé mes sites sans avertissement.

8. Bon, bon. Les images de goodies sont autorisées, puisqu'on est dans le cadre de l'information du public.

9. Il faut que j'enlève toutes les images des galeries. C'est vraiment chiant, ça, avec le temps que j'ai mis à les scanner. Mais donc, je peux garder les images qui illustrent mon propos, comme les portraits des personnages, ...?

[Mikomi]

T'as raison c vraiment chiant!

Va falloir que je refasse mon site et et toute la partie Mikomis files sera terne car sans image pour illustrer les articles.... Y'aura plus non plus d'avatars ni d'extraits musicaux (à part les avatars de mes dessins mais ça devient un peu ridicule là!)

Par contre pour les images qui illustre ton propos, la réponse est là:
http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=70

Et la réponse est non tu ne peux pas les utiliser, ce qui est entre parenthèses complètement débile! On est encore plus surveillé qu'un journal à sensation...... :lol:

Bon, je vais péter un câble......

J'ai demandé pour les fan art et on m'a érpondu que si l'on prenait une partie d'une oeuvre preexistante pour l'inclure dans une autre,sans accord de l'auteur c'est illégal (mais alors que fait-on des pastiche, parodie et caricature qui sont normalement autorisée par la même loi?)

Franchement y'en a marre, je vais aller voir ma prof de droit pour avoir des renseignements précis car là, ça me saoule grave!!!!! :x

[NJ]

J'ai une question comme ça pour savoir.

Si on est poursuivi en justice pour violation de droits d'auteur (pour avoir mis des images par exemple), qui peut porter plainte?

L'auteur lui-même, n'importe qui ou le procureur?

Dans les 2 derniers cas, comment peuvent-ils savoir que l'auteur n'a en effet pas donné son accord pour la mise en ligne des images? Est-ce qu'ils poursuivraient sans savoir?

Je me demande si ça ira jamais aussi loin, pour quelques images. Est-ce que l'hébergeur ne détruira pas le compte avant que ça n'aille en justice?


Juste une dernière réflexion à part.
J'ai toujours pensé que les sites de fans faisaient plus la promotion de l'oeuvre traitée qu'une atteinte à l'auteur. Surtout que le but n'est pas de lui faire du tort, au contraire, mais d'essayer de faire connaître son oeuvre, réunir les fans et d'informer les gens sur ce que l'auteur fait pour qu'ils puissent en toute connaissance de cause acheter l'artbook, le manga à la sortie, les dvd, ... en bref, donner envie ...  :lol:

Et sans images, c'est difficile de montrer comment est un manga, un dvd qui est essentiellement une oeuvre artistique.

Est-ce qu'on arrivera jamais à un consensus comme au Japon qui tolère les dojinshi, parce que beaucoup de mangaka ont commencé comme cela?

Pour les scanlations, même si l'oeuvre n'a pas été publiée, c'est une violation de droit d'auteur de publier les scans traduits. J'avais lu un article intéressant.
http://www.mangascreener.com/magazine/index.php?id=8

Pourtant, il y a un consensus parce que les fanscantranslators  :lol: font plus de promotion gratuite, bien que ça ne soit plus problématique d'établir le résultat positif recherché. Je me suis toujours demandée une chose. Par exemple, si je pouvais avoir les scans traduits d'un manga X, je n'irais pas acheter le manga, si j'aime, mais que je ne suis pas particulièrement fan. Ce qui est un tort, je sais, mais je pourrais me passer du manga de toute façon, ou juste aller le lire à la FNAC à sa sortie surtout si la série a été entièrement scantraduite. Mais, par contre, comme je suis une invétérée de Hojo, je n'hésiterai pas acheter sa prochaine oeuvre que je l'ai ou non en scans. Est-ce que beaucoup de gens pensent comme ça et les scanlations, ne font-elles pas perdre les fans au manga, en font gagner ou font perdre les acheteurs potentiels, non fans?

Question métaphysique, parce qu'on ne peut pas vraiment mesurer l'impact, juste présupposer.  :lol:

Enfin, c'est tout pour aujourd'hui.