Voila l'explication de cette liquidation.
Jugement rendu ce 13 décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de Paris ; concernant le litige opposant la sté TMS et Mr
Terasawa, avec la sté Déclic images, éditeur en France de la série Cobra.
Par jugement, nous avons été condamné à cesser de distribuer les vidéogrammes reproduisant tout ou partie de l'oeuvre
Cobra, de Mr Buchi Terasawa, dans les huit jours de la signification du jugement.
Bien entendu, nous faisons appel à ce jugement, mais le fait que la clause est provisoirement exécutoire, il nous est interdit de
poursuivre au-delà des huit jours la commercialisation des vidéogrammes.
Cette série ne sera plus présentée en France tant que le jugement de la Cour d'appel ne sera pas rendu.
Cela peut représenter entre 1 à 3 années.
Nous nous excusons auprès de notre clientèle de devoir liquider notre stock actuellement existant à des prix de liquidation.
Durée de la liquidation ;
- Jusqu'au délai indiqué plus haut, dans la limite des stocks disponibles.
Nous sommes restés abasourdis lorsque nous avons pris connaissance de cette décision, et nous ne nous y attendions
absolument pas.
Nous avions mis tout notre coeur dans l'édition collector.et c'est une immense déception pour nous tous.
Valérie et Benjamin Uzan.
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En date du 1 er décembre 2000, la sté TMS a conclu avec la sté Déclic Images un contrat de licence pour une durée de 5 ans.
Ce contrat, soumis au droit japonais, est entré en vigueur au 1er avril 2001.
La sté Déclic Images n'ayant, selon la sté TMS, pas respecté certaines de ses obligations essentielles au titre de ce contrat,
cette dernière a donc ordonné une procédure judiciaire.
La sté Déclic Images a fait valoir que les griefs de la sté TMS étaient infondés.
