Et voilà c'est hier que le jugement dans l'affaire goldorak opposant MD/DI à la Toei Animation et dynamic planning (la société de Go nagai) pour l'exploitation sans autorisation des ayants droits de la licence Goldorak
Et bien....comme dit bender DI/MD ont été condamné !
le Tribunal de Grande Instance de Paris a donc condamné:
les sociétés Déclic Images et Manga Distribution à payer à la Toei Animation:
- deux millions d’euros pour contrefaçon
- quatre millions d’euros pour concurrence déloyale
à la société Dynamic Planning:
- quatre cent mille euros pour contrefaçon
- huit cent mille euros pour concurrence déloyale
le TGI a également ordonné le retrait de la vente des coffrets DVD pour leur, avec à une astreinte de cinq cent mille euros par jour de retard, et une amende de deux mille euros par objet qui serait encore vendus. De plus, le TGI autorise la publication de la décision de justice dans trois journaux, au choix de Toei Animation et aux frais de DI/MD, dans la limite de trois mille cinq cents euros de frais d’insertion.
De plus, le TGI a prononcé la déchéance des marques Goldorak. Enfin, le tribunal a condamné Déclic Images et Manga Distribution à verser dix mille euros à Toei Animation, cinq mille euros à Dynamic Planning et cinq mille euros à Rouge Citron Production au titre des paiments des frais de justice.
Même si Toei Animation avait demandé quarante millions d’euros , cette condamnation est paraît-il exceptionnelle par son caractère assez exemplaire dans le montant des dommages a verser.
Maitre Nitot, avocat de DI/MD a bien sur fait appel mais toutes ces sommes restent
à payer immédiatement par DI/MD
Et c'est pas fini car a ces montants s’ajoutent les coffrets fabriqués et stockés qui ne pourront être vendus, les 227.240 euros pour le paiement des 500.000 DVD fabriqués par QOL (la société qui a fabriqué les dvd, voir plus haut) et non livrés, ainsi que les frais de stockage de ces 500.000 DVD, plus les frais de retrait du marché des DVD et de leur destruction, qui sont à leur charge
Et pour finir d’autres procédures judiciaires pourraient être lancées à l’encontre de Déclic Images et Manga Distribution, notamment par QOL qui s’en était réservé le droit, et par les enseignes de la distribution qui pourraient se retourner contre Déclic Images et Manga Distribution suite aux procédures lancées à leur encontre par Toei Animation… A tout cela, il faudra par la suite ajouter le montant des amendes éventuelles que les Douanes, la DGCCRF, et la BCRC, dont les enquêtes sont actuellement en cours, pourraient infliger aux deux entreprises.
Bref une adition très très salée qui pourraient vraiment être synonyme de dépôt de bilan pour une société comme DI/MD, qui selon societe.com n'avait pas des bilans comptables en grande forme...alors bien sur il y a appel mais pour moi
Au final ? eh ben si MD/DI disparait ce sera de nombreuses incomplètes, des licences évanouies dans la nature, un sacré bazard qui nuiera en premier a qui....eh oui à nous, pour quelques personnes qui ont voulu jouer au poker et qui n'ont pu qu'essayer le bluff depuis 2 mois
Je ne dirais pas que c'est bien fait pour eux, ça n'avancerait pas à grand chose mais je refuse de dire que ce n'était que du buisness et je ne plaindra pas MD ni DI. Comme l'a simplement dit la décision de justice :
"Manga distribution et Déclic Images sont reconnus coupables de faux de d'usage de faux"Tout est dit
